Conditions Générales de Vente :

Le présent document régit les ventes de produits concluent entre DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

 

1- Prix & Taxes : Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. En cas d’erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix exagérément bas, pour lequel l’écart entre le prix normal et le prix affiché ne peut apparaître crédible, DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr appliquera les tarifs exacts en vigueur et en informera le client. Le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site.

La facturation s’effectue en Euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

 

2- Commande : Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site https://emacrea-ds.fr . La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l’icône " Commander " figurant sur la page du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr confirme l’acceptation de la commande, selon l’un des moyens les plus adaptés, à savoir : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr .

DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3- Frais d’expédition : Les frais livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ces frais comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

4- Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire via stripe, virement bancaire, compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal. L’expédition d’une commande ne s’effectue qu’à réception et encaissement du paiement.  

5- Délai et livraison : les commandes disponibles en stock sont préparées sous 3 jours ouvrés à compter de la date de réception de paiement. A ces 3 jours ouvrés se greffent les délais dus à nos prestataires de livraison. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou tout autres de nos prestataires de livraison. De même, durant les périodes de soldes et de fêtes, les délais sont susceptibles d’être vus à la hausse.

Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur la commande. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée, DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr a rempli son obligation de livraison.

 

6- Non conformité : En cas de non conformité du bien livré DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr s’engage à vous renvoyer le bon produit ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis. Email : emacrea_bijoux@yahoo.com, avec pour objet la mention "Non Conformité" et le rappel de vos : nom, prénom, adresse et votre numéro de commande.

 

7- Le Client devra vérifier lors de la livraison si des produits sont dégradés ou manquants et compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature le document qui accompagne les produits livrés si ce document  existe, et le renvoyer. Dans l’hypothèse où le Client n’aura pas été en mesure de compléter ce document, il devra en informer DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr par voie d’E-mail à emacrea_bijoux@yahoo.com en indiquant le numéro de commande. Toute réclamation devra se faire dans un délai de 3 jours (jours fériés non compris) à compter de la livraison.

 

8- Garanties : DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr assure que l’ensemble des produits (minéraux, bijoux et accessoires divers) mis en vente est conforme à législation en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client devra s’adresser par e-mail emacrea_bijoux@yahoo.com . La facture adressée lors de l’expédition des produits achetés, fait office de preuve d’achat et sera nécessaire pour bénéficier de la garantie.

La garantie ne couvre pas :
- les dommages d’origine externe,
- les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits,

Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, à l’exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été dégradé, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

 

9- Droit de rétraction : S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison, DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 14 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou le remboursement n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire montre d’une quelconque utilisation en y incluant la facture correspondante : Sandra DROUIN, EMACREA DS - APPT 14 - 103 BD DE VERDUN - 92400 COURBEVOIE.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Pour toute demande de retour, merci de nous en informer par téléphone au 06.64.33.39.12 ou par mail : emacrea_bijoux@yahoo.com

ATTENTION : Nos produits confectionnés à la demande et/ou fortement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. En effet, ils sont réalisés à la commande selon les caractéristiques choisies par le client (visuel, taille, matière et type de support) et entrent par conséquent dans la liste des produits confectionnés exclus du droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8 de la législation.

 

10- Informations nominatives / Confidentialité : Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Clarification de la manière dont nous traitons vos informations personnelles conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) :

Quelles sont les informations des clients collectées par EmaCréa-DS ?

Nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquez via notre site Web : Nom et adresse de livraison, contact : téléphone / mail. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous.

Vos données sont conservées uniquement dans ce but, elles sont consultables uniquement par la/les personnes en charge du processus de commande sur la boutique et ne sont redistribuées à aucun tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données ne sont accessibles qu'aux administrateurs de la boutique par identification sécurisée.

 

11- Service clients : DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivants la réclamation effectuée par email à : emacrea_bijoux@yahoo.com

 

En se connectant sur le site Internet créé par DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, à l’exclusion des images libre de droit, dont les auteurs sont cités dans le site, l’utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr. Le Site de DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites. Le Site de DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le site de DROUIN SANDRA - https://emacrea-ds.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

 

12- Loi applicable : Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales de vente, contrats, commandes, devis signé relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise et cela, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence ou de procédures conservatoires.

 13. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://emacrea-ds.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DROUIN SANDRA. Cependant, DROUIN SANDRA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://emacrea-ds.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Courbevoie.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Afin de régler les litiges extra-judiciaires liés à l’achat et la consommation, l’Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).